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Foire aux questions
Assurance Responsabilité Civile Chef d’Entreprise (RCCE)
1 - Pourquoi dois-je souscrire une assurance RCCE ?
2 - Qu’est-ce que la RCCE ?
3 - La RCCE couvre-t-elle aussi mes employés ?
4 - Dans le cadre de mon activité, puis-je bénéficier d’autres garanties autre que celles proposées par la RCCE ?


1 - Pourquoi dois-je souscrire une assurance RCCE ?

Vous êtes chef d’entreprise, commerçant, artisan, dirigeant d’une association, ect…, une assurance professionnelle est indispensable pour votre entreprise.
En cas de dommages causés à un tiers dans le cadre de l’exercice de votre activité, la responsabilité civile de votre entreprise peut être mise en jeu. La souscription à une assurance responsabilité en tant que chef d’entreprise vous permet d’éviter de graves conséquences financières qui peuvent impacter négativement la vie normale de votre entreprise. En effet, votre entreprise a l’obligation de réparer tous dommages corporels, matériels, ou immatériels qu’elle causerait à des tiers dans le cadre de ses activités.

2 - Qu’est-ce que la RCCE ?

Le contrat d’Assurance Responsabilité Civile Chef d’Entreprise de L’Africaine des Assurances, dite RCCE, vous offre une protection adaptée. Elle prend en compte la Responsabilité Civile (RC) Exploitation et la Responsabilité Civile (RC) Professionnelle.
La Responsabilité Civile (RC) Exploitation concerne les dommages occasionnés à des clients ou tiers du fait de l’exploitation de votre entreprise.
La Responsabilité Civile (RC) Professionnelle entre en jeu dans les cas de faute professionnelle, d’erreur, de l’inexécution d’une prestation, de manquement relatif à une obligation contractuelle, de malfaçon technique, ect….

3 - La RCCE couvre-t-elle aussi mes employés ?

NON. Le contrat d’Assurance Responsabilité Civile Chef d’Entreprise de L’Africaine des Assurances couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’encourt votre entreprise à l’égard des tiers au cours de son exploitation. Vos employés ne sont donc pas considérés comme des tiers vis-à-vis de votre entreprise au sein de laquelle et pour laquelle ils travaillent.
Si vous désirez protéger vos employés, vous devez souscrire à l’assurance Individuelle Accidents (SECURIT) pour la prise en charge de leur responsabilité civile, et à l’assurance SANTE PLUS pour une couverture maladie.

4 - Dans le cadre de mon activité, puis-je bénéficier d’autres garanties autre que celles proposées par la RCCE ?

OUI. Le contrat d’Assurance Responsabilité Civile Chef d’Entreprise de L’Africaine des Assurances offre principalement les garanties de responsabilité civile exploitation et de responsabilité civile professionnelle. Mais il peut être accordé d’autres garanties, selon les besoins du client, à savoir la RC Contractuelle, la RC Après Achèvement de travaux, etc.
Pour savoir le type de couverture RC qui convient à votre activité, vous pouvez vous rapprochez de nos agents ou conseillers dans nos bureaux directs ou agences générales.

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