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Foire aux questions
Assurance Construction
1 - Qu'est-ce qu'une assurance construction ?
2 - Qu'est-ce qu'une assurance Tous Risques Chantiers (TRC)? A quoi sert-elle ?
3 - Qui peut y souscrire ?
4 - Qu'est-ce que la responsabilité décennale ?
5 - A quoi sert l'assurance responsabilité civile décennale ?
6 - Quels dommages sont couverts par l'assurance responsabilité civile décennale ?
7 - Qui peut y souscrire ?
8 - Qu'est-ce qu'un maître d'ouvrage ?
9 - Le nombre de pièces de l'immeuble ou de la maison à construire sont pris en compte pour la souscription d'une assurance construction ?


1 - Qu'est-ce qu'une assurance construction ?

Les Assurances Construction sont les assurances qui sont souscrites dans le cadre d'un chantier de construction de bâtiment, d'infrastructure ou de montage d'usine, d'équipements ou de matériels. Ces assurances visent à protéger les biens en cours de construction ou de montage contre les dommages pouvant les affecter du fait d'erreurs ou de maladresses humaines, d'intempéries, d'évènements naturels, d'effondrement, de vandalisme etc.

2 - Qu'est-ce qu'une assurance Tous Risques Chantiers (TRC)? A quoi sert-elle ?

L'Assurance Tous Risques Chantier permet de couvrir les ouvrages pendant leur phase de réalisation contre les dommages précédemment définis.

3 - Qui peut y souscrire ?

L'assurance Tous Risques Chantier est souscrite par les professionnels devant intervenir sur le chantier ou par le maître d'ouvrage.

4 - Qu'est-ce que la responsabilité décennale ?

La responsabilité décennale est la responsabilité qu'a tout constructeur vis-à-vis du maître d'ouvrage pour les dommages qui affectent l'ouvrage dans les dix ans de sa réalisation, et qui :
- compromettent sa solidité,
- l'affectent dans un de ses éléments constitutifs ou d'un de ses éléments d'équipement, le rendant impropre à l'usage pour lequel il est destiné.

5 - A quoi sert l'assurance responsabilité civile décennale ?

L'Assurance Responsabilité Civile Décennale est souscrite par le constructeur et permet de couvrir la responsabilité décennale de ce dernier, lorsque survient un dommage qui compromet la solidité de l'ouvrage ou qui le rend impropre à l'usage auquel il était destiné.

6 - Quels dommages sont couverts par l'assurance responsabilité civile décennale ?

Elle couvre les dommages compromettant la solidité de la construction (dont l'origine se situe dans le gros ouvrage : structure et fondations) et les dommages consécutifs.
La couverture de ces dommage s'étend sur dix (10) ans, à compter de la date de réception provisoire de l'ouvrage.

7 - Qui peut y souscrire ?

Les bénéficiaires de cette assurance sont le maitre d'ouvrage et les propriétaires successifs, mais également les entreprises et les autres intervenants à la construction.

8 - Qu'est-ce qu'un maître d'ouvrage ?

C'est la personne qui prend l'initiative de réaliser ou de faire réaliser un ouvrage immobilier.

9 - Le nombre de pièces de l'immeuble ou de la maison à construire sont pris en compte pour la souscription d'une assurance construction ?

Non, pour la souscription d'une assurance construction, on tient souvent compte de la nature des travaux à réaliser, de leur complexité, de l'environnement, des divers intervenants, e de la valeur des travaux etc.

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