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Foire aux questions
Assurance Multirisque Habitation (DOMUS)
1 - Quelles sont les obligations d’un locataire en matière d’assurance ?
2 - Je viens d’acheter une nouvelle maison, suis-je obligé de reprendre l’assurance du propriétaire qui me l’a vendue ?
3 - Si je règle mes cotisations par prélèvement automatique, est-ce plus cher ?
4 - Suis –je bien couvert vis-à-vis des tierces personnes ?
5 - Si l’un de mes invités est victime d’une brûlure lors d’un barbecue, sera t-il indemnisé ?
6 - Mon locataire a été cambriolé. La porte de l’appartement a été fracturée et doit être remplacée. Qui de nous deux doit payer les réparations ?
7 - Comment détermine t-on le nombre de pièces ?
8 - Est-ce que je suis assuré pour les biens que j’apporte en voyage ?
9 - Suis-je couvert en cas de vol de mes objets précieux ?
10 - L’assurance du propriétaire bailleur et celle du locataire font-elles double emploi ?


1 - Quelles sont les obligations d’un locataire en matière d’assurance ?

Le locataire doit souscrire une assurance habitation (même pour les meublés) afin de couvrir les dommages pouvant être causés sur les biens du propriétaire. Par exemple, un incendie, une inondation (dégâts des eaux), ou encore vols etc.

2 - Je viens d’acheter une nouvelle maison, suis-je obligé de reprendre l’assurance du propriétaire qui me l’a vendue ?

Acheteur ou héritier d’un bien immobilier, le contrat de l’ancien propriétaire vous est transféré… mais rassurez vous, vous avez le choix :



  • Soit vous décidez de conserver cette assurance. Et vous demandez à l’assureur de la mettre à votre nom et éventuellement l’aménager comme vous l’entendez…

  • Soit vous préférez  résilier le contrat pour faire appel à votre assureur habituel. Dans ce cas, prenez rapidement contact avec l’assureur initial et surtout ne payez pas de cotisation car cela signifierait que vous acceptez  le contrat et vous ne retrouverez votre droit de résiliation qu’à la prochaine échéance. Pour changer l’assurance, vous devez envoyer  un courrier en recommandé dans les 3 mois qui suivent la vente. La résiliation prendra effet immédiatement.


3 - Si je règle mes cotisations par prélèvement automatique, est-ce plus cher ?

Non. Vous pouvez régler vos cotisations par prélèvement automatique sans que cela ne vous coûte un centime de plus.

4 - Suis –je bien couvert vis-à-vis des tierces personnes ?

Oui. Les garanties DOMUS de l’Africaine couvrent la Responsabilité Civile Occupant. Vous serez alors assuré en cas de dommages matériels et pertes vis-à-vis de votre propriétaire, de vos voisins et autres tiers, si vous occupez l’habitation assurée.

5 - Si l’un de mes invités est victime d’une brûlure lors d’un barbecue, sera t-il indemnisé ?

Si vous êtes responsable des brûlures causées à l’un de vos invités en manipulant votre barbecue, votre garantie de responsabilité civile, incluse dans votre contrat multirisque habitation interviendra.

6 - Mon locataire a été cambriolé. La porte de l’appartement a été fracturée et doit être remplacée. Qui de nous deux doit payer les réparations ?

C’est au propriétaire de prendre en charge les réparations. Mais vous pouvez demander à votre locataire s’il a souscrit à une garantie "Vol et Vandalisme". Si ce n’est pas le cas, le remplacement de la porte reste à vos frais.

7 - Comment détermine t-
on le nombre de pièces ?
Il faut prendre en compte les pièces de moins de 30m2 et de plus de 9m2. Les pièces telles que la cuisine, les toilettes, la salle de bain ne doivent pas être prises en compte. Par contre, une pièce d’une surface supérieure à 30m2 compte pour 02 pièces.

8 - Est-ce que je suis assuré pour les biens que j’apporte en voyage ?

Oui, mais seulement jusqu’à concurrence de 10% du montant limite d’assurance de vos biens.

9 - Suis-je couvert en cas de vol de mes objets précieux ?

Les objets précieux (bijoux, œuvres d’art, meubles anciens) donnent lieu à des dispositions spéciales dans les contrats d’assurance, avec un montant de garantie spécifique. Ce montant est indiqué dans les conditions particulières ou générales de votre contrat. En cas de sinistre, vous devez pouvoir justifier de la valeur du bien. Par exemple, pour les bijoux, il est fortement conseillé de conserver les factures d’achat ou, à défaut, de les faire expertiser. Pour les œuvres d’art, une expertise réalisée par un professionnel sera requise. Vous pouvez également fournir des photos, elles aideront à évaluer votre préjudice, mais ne constituent pas des éléments de preuve.

10 - L’assurance du propriétaire bailleur et celle du locataire font-elles double emploi
 ?
Non, elles ne font pas double emploi. En effet, si l’assurance du propriétaire indemnise le propriétaire en cas d’accident, elle ne couvre pas le locataire. L’assurance du propriétaire peut d’ailleurs se retourner contre le locataire et lui demander de rembourser les indemnités versées au propriétaire. Par ailleurs, il est indispensable pour le propriétaire d’assurer l’habitation, même si le locataire l’a déjà fait car l’assurance n’interviendra seulement lorsque ce dernier porte la responsabilité des dommages.

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