A quoi sert l’assurance responsabilité civile décennale ?

L’Assurance Responsabilité Civile Décennale est souscrite par le constructeur et permet de couvrir la responsabilité décennale de ce dernier, lorsque survient un dommage qui compromet la solidité de l’ouvrage ou qui le rend impropre à l’usage auquel il était destiné.